Ces conditions générales (les "Conditions") s’appliquent lorsque tu achètes, en tant que particulier (consommateur), des produits de Rebel Against Ordinary Design via notre site www.raod.se, que tu commandes depuis la Suède, un autre pays de l’UE/EEE, le Royaume-Uni ou la Norvège.
Les Conditions reposent sur le droit suédois (loi suédoise sur les contrats à distance, SFS 2005:59, et loi suédoise sur la vente aux consommateurs, SFS 2022:260). Comme nous vendons à des consommateurs dans plusieurs pays, les règles impératives de protection des consommateurs du droit national concerné s’appliquent également lorsque c’est nécessaire (voir la section 13).
Particuliers uniquement : Notre boutique est exclusivement destinée aux particuliers (consommateurs) achetant à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle. Nous ne vendons pas aux sociétés, associations ou autres personnes morales via le site, et les commandes passées à des fins professionnelles ou de revente ne sont pas couvertes par ces Conditions et peuvent être refusées ou annulées par nous. En passant commande, tu confirmes acheter en tant que particulier.
1. Informations sur la société
- Rebel Against Ordinary Design
- Numéro d’enregistrement : 559577-7250
- Numéro de TVA : SE559577725001
- Adresse postale : Simrishamnsvägen 18, 273 36 Tomelilla, Suède
- E-mail : info@raod.se
- Site : www.raod.se
Nous créons nos propres imprimés originaux, imprimés à la commande sur des vêtements et accessoires (t-shirts, hoodies, etc.), et nous les vendons via notre boutique à des clients en Suède, dans le reste de l’UE/EEE, au Royaume-Uni et en Norvège.
2. Formation du contrat
Le contrat de vente est formé lorsque tu passes ta commande dans la boutique et que nous la confirmons par une confirmation de commande envoyée à ton adresse e-mail. Nous te recommandons de conserver cette confirmation.
3. Prix, TVA et paiement
Tous les prix de la boutique sont affichés TVA comprise, au taux applicable au pays de livraison. Le prix affiché au paiement est le montant total que tu nous règles. Aucun supplément de TVA n’est ajouté par nous.
Les droits de douane et frais d’importation ne sont pas inclus. Nous ne gérons pas les droits de douane, la TVA à l’importation ni les autres frais susceptibles d’être prélevés par les autorités douanières ou le transporteur lors d’une livraison hors union douanière de l’UE (par exemple le Royaume-Uni et la Norvège). Si de tels frais s’appliquent selon les règles du pays de destination, tu en es responsable en tant que client et tu les règles directement à la douane ou au transporteur à la livraison. Nous recommandons aux clients au Royaume-Uni ou en Norvège de vérifier à l’avance les frais applicables dans leur pays.
Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de ta commande.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment du règlement. D’éventuels frais de paiement (frais de facture, par exemple) sont indiqués séparément lors du règlement.
4. Commande, production et livraison
Nos produits sont imprimés à la commande ("print on demand") après que tu as passé commande, ce qui implique un certain délai de production avant expédition. Le délai estimé de production et de livraison est indiqué au moment de la commande et dans la confirmation. Tout retard te sera communiqué par e-mail.
Délai de livraison : le délai estimé est de 8 à 10 jours ouvrés. Si un article est temporairement en rupture, nous nous réservons le droit d’allonger le délai selon les plannings de nos fournisseurs.
Le délai indiqué est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. La date correspond au moment où la marchandise est censée arriver chez Rebel Against Ordinary Design, prête à t’être expédiée en tant qu’acheteur.
Rebel Against Ordinary Design ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des tiers, tels que des fournisseurs ou des transporteurs, ou par tout autre événement de force majeure (voir la section 10). Cela vaut pour les retards ordinaires et ne limite pas tes droits légaux au titre de la loi suédoise sur la vente aux consommateurs. Si un retard devenait assez important pour constituer un manquement essentiel au contrat, tu conserves le droit d’annuler l’achat, de demander des dommages et intérêts ou d’exercer ton droit de rétractation prévu à la section 6, nonobstant ce qui précède.
Nous sommes responsables de la marchandise pendant le transport jusqu’à ce que tu la reçoives en tant que consommateur. Vérifie le colis à la réception. Tout dommage de transport doit nous être signalé, ainsi qu’au transporteur, immédiatement.
5. Propriété intellectuelle et droits sur les créations
Tous les imprimés, motifs et graphismes originaux utilisés sur nos produits sont créés par ou pour Rebel Against Ordinary Design et sont protégés par le droit d’auteur au titre de la loi suédoise sur le droit d’auteur (SFS 1960:729) et de la législation correspondante dans l’UE et au Royaume-Uni, qu’ils soient enregistrés ou non. Les créations nouvelles et originales bénéficient normalement aussi du dessin ou modèle de l’Union européenne non enregistré pendant trois ans à compter de leur première mise à disposition du public dans l’UE, et du droit équivalent de dessin non enregistré supplémentaire au Royaume-Uni.
Les noms RUDE, SINNER, RUDE GAMERS, RUDE SKATERS, RUDE STREETWEAR, REBEL et RUDE KID sont utilisés par nous comme signes et sous-marques de nos lignes de produits. Nous nous réservons le droit de les déposer comme marques et de nous opposer à tout usage prêtant à confusion ou trompeur, dans la mesure permise par le droit des marques, de la publicité et de la concurrence applicable.
Le vêtement que tu achètes est à toi. Tu es propriétaire de l’article que tu as payé. Tu peux le porter, le modifier pour ton usage, le prêter, le donner ou revendre cet exemplaire précis. Nous ne restreignons pas ce que tu fais du produit physique.
Ce que tu ne peux pas faire, c’est reproduire l’œuvre. Sans notre autorisation écrite expresse, tu ne peux pas :
- Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement nos créations, imprimés ou graphismes en tant qu’œuvre, sur quelque support que ce soit.
- Créer des œuvres nouvelles fondées sur nos créations originales.
- Apposer nos créations, motifs ou signes, modifiés ou non, sur d’autres produits.
- Supprimer ou masquer une mention de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sur nos produits ou notre site.
En bref : acheter un hoodie imprimé te donne le hoodie, pas une licence sur l’imprimé. Toute reproduction non autorisée peut donner lieu à des poursuites au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la publicité suédois, européens et britanniques applicables.
6. Droit de rétractation (14 jours)
En tant que consommateur dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni, tu disposes d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (Suède : loi sur les contrats à distance ; des règles équivalentes s’appliquent au titre de la directive européenne 2011/83/UE pour les autres pays de l’UE/EEE, et des UK Consumer Contracts Regulations 2013 pour les clients au Royaume-Uni).
Comme nos vêtements sont imprimés à la commande mais portent des créations préexistantes dont nous sommes propriétaires, les produits ne sont pas considérés comme "confectionnés selon les spécifications du consommateur" ni "nettement personnalisés". Tu bénéficies donc du droit de rétractation complet de 14 jours, comme pour l’achat d’un article en stock.
- Délai de rétractation : 14 jours après réception du produit.
- État : le vêtement ne doit pas avoir été utilisé, lavé, porté ni modifié. Les étiquettes doivent rester attachées et l’article doit être renvoyé dans son état et son emballage d’origine dans la mesure du possible.
- Comment exercer ton droit : préviens-nous par e-mail (info@raod.se) ou utilise le formulaire type de rétractation (disponible sur demande). Nous te conseillons de conserver une preuve d’envoi.
- Remboursement : effectué dans les 14 jours suivant la réception de ta déclaration de rétractation ou de l’article retourné, par le même moyen de paiement que la transaction initiale.
- Frais de retour : les coûts directs de renvoi sont à ta charge.
- Dépréciation : tu réponds de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et le fonctionnement du produit (usure visible, taches, odeur, poils d’animaux, etc.), qui peut être déduite de ton remboursement.
- Délai prolongé : si nous ne t’avons pas informé de ton droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois après l’expiration du délai initial.
Changement à venir (à partir du 19 juin 2026) : un "bouton de rétractation" dédié sera mis à disposition sur le site, conformément à la nouvelle législation suédoise transposant la directive européenne 2023/2673.
7. Produits défectueux
Si un article arrive défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, tu disposes de droits légaux qui s’appliquent quoi qu’il soit écrit dans ces Conditions. Une garantie légale de conformité s’applique à tout ce que nous vendons, et la protection impérative du consommateur du pays où tu résides s’applique pleinement (voir la section 13).
Comment signaler un défaut : écris-nous à info@raod.se, indique ton numéro de commande, décris le problème et joins des photos si possible. Nous te répondrons en proposant une solution. Le renvoi d’un article défectueux ne te sera pas facturé.
8. Droit d’annuler une commande avant livraison
Tu as toujours le droit d’annuler une commande avant la livraison. Si nous avons engagé des frais liés à la commande, nous pouvons être en droit de t’en demander le remboursement.
9. Sécurité des produits et substances chimiques
Nos vêtements et emballages respectent la réglementation européenne applicable (par exemple REACH) ainsi que les réglementations britannique et norvégienne correspondantes sur les substances chimiques dans les produits de consommation. N’hésite pas à nous écrire pour toute question sur les matières et la composition.
10. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution de nos obligations dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (guerre, catastrophe naturelle, mesure gouvernementale, pandémie, perturbations majeures d’exploitation, etc.) que nous ne pouvions raisonnablement prévoir ni éviter.
11. Données personnelles (confidentialité)
Nous traitons tes données personnelles conformément au RGPD. Toutes les informations figurent dans notre politique de confidentialité.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Les modifications sont publiées sur le site. Les commandes déjà passées restent régies par les Conditions en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit suédois.
Ce choix ne peut jamais réduire tes droits. Nous vendons et livrons à des consommateurs en Suède, dans le reste de l’UE/EEE, au Royaume-Uni et en Norvège, et nous dirigeons notre marketing et notre boutique vers les clients de ces pays. Tu as donc toujours droit à la protection impérative du consommateur du pays où tu résides, lorsqu’elle t’offre davantage que le droit suédois. Cela découle de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) au sein de l’UE/EEE, de la législation norvégienne correspondante adoptée au titre de l’accord EEE, et du principe de Rome I conservé en droit britannique après le Brexit.
En pratique, tout ce qui figure dans ces Conditions se lit avec la protection impérative de ton pays et ne peut jamais te laisser dans une situation moins favorable.
Quelles juridictions. En tant que consommateur, tu peux agir contre nous soit devant les tribunaux suédois, soit devant ceux du pays où tu résides. Nous ne pouvons agir contre toi que devant les tribunaux du pays où tu résides.
Parle-nous avant d’aller au tribunal. La plupart des choses se règlent plus vite directement. Écris à info@raod.se en expliquant ce qui ne va pas.
Si nous ne trouvons pas d’accord, tu peux saisir un organisme indépendant :
- Suède : l’Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se. L’ARN perçoit des frais pour instruire un dossier.
- Reste de l’UE/EEE, Norvège comprise : l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges de ton pays. La Commission européenne tient une liste à jour sur https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
- Royaume-Uni : Citizens Advice, ou un dispositif sectoriel de règlement des litiges lorsqu’il en existe un.
14. Contact
Pour toute question sur un achat, une réclamation ou le droit de rétractation : info@raod.se